1. Objet
Lorsque le Client publie un Formulaire avec fluxpeed, il détermine les finalités et les moyens de la collecte des données des Prospects : il est responsable du traitement. Raison sociale à compléter (l'« Éditeur ») traite ces données uniquement pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions ci-dessous.
2. Description du traitement
- Nature des opérations
- Affichage des Formulaires, collecte et vérification des réponses, stockage, consultation et export dans l'espace du Client, transmission aux outils choisis par le Client (webhook, CRM, pixel Meta).
- Finalité
- Permettre au Client de recevoir et traiter les demandes de ses prospects.
- Personnes concernées
- Prospects remplissant les Formulaires du Client.
- Catégories de données
- Celles que le Client choisit de demander : identité, coordonnées (téléphone, e-mail), code postal, date de naissance, situation familiale, réponses aux questions, consentements ; données techniques (date d'envoi, page d'origine, site de provenance, paramètres de campagne UTM, type de navigateur) ; adresse IP et localisation approximative pour l'offre Scale. Le cas échéant, données relatives à la santé si le Client les demande (par exemple une affection de longue durée).
- Durée
- Pendant la durée de l'abonnement, jusqu'à suppression par le Client.
3. Instructions du Client
L'Éditeur traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée des présentes, des réglages effectués dans le Service et de toute instruction écrite complémentaire. Il n'utilise jamais ces données pour son propre compte, ne les vend pas et ne les croise pas avec celles d'autres clients. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe immédiatement le Client.
4. Obligations du Client
- Disposer d'une base légale pour chaque traitement et informer les Prospects (mentions légales et politique de confidentialité accessibles depuis le Formulaire).
- Recueillir un consentement libre, spécifique et éclairé lorsque la loi l'exige, notamment pour le démarchage commercial et pour les données de santé (consentement explicite).
- Recueillir, lorsque nécessaire, le consentement des visiteurs avant le dépôt de traceurs publicitaires (pixel Meta) sur ses Formulaires.
- Ne collecter que les données strictement nécessaires et tenir son propre registre des traitements.
- Sécuriser les outils tiers vers lesquels il transmet les données (CRM, automatisations).
5. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder aux données chez l'Éditeur sont soumises à une obligation de confidentialité et n'y accèdent qu'en cas de besoin (support demandé par le Client, incident technique).
6. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS) et des données au repos par l'hébergeur de la base de données.
- Cloisonnement des données de chaque Client au niveau de la base (règles d'accès par ligne).
- Adresses de webhook et clés techniques conservées côté serveur, jamais exposées aux visiteurs.
- Vérification des données saisies et protection contre les envois en double.
- Effacement automatique des adresses IP des visiteurs après 12 mois.
- Sauvegardes régulières et accès administrateur restreint.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Activité | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et exécution de l'application, diffusion des formulaires | États-Unis et réseau mondial (clauses contractuelles types de la Commission européenne) |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification et envoi des e-mails de compte | Serveurs à Paris, France (région eu-west-3) |
L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement. Chaque sous-traitant ultérieur est soumis à des obligations équivalentes à celles du présent accord.
8. Droits des personnes
Le Client peut consulter, corriger, exporter et supprimer les données de ses Prospects directement depuis son espace. Si un Prospect s'adresse à l'Éditeur, celui-ci transmet la demande au Client sans délai et ne la traite pas lui-même, sauf instruction du Client.
9. Violations de données
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles (nature, données et personnes concernées, mesures prises), afin de permettre au Client de notifier la CNIL dans le délai de 72 heures si nécessaire.
10. Assistance et audit
L'Éditeur aide le Client, dans la mesure du possible, à réaliser ses analyses d'impact et à répondre aux autorités. Il met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit peut être réalisé une fois par an, aux frais du Client, avec un préavis de 30 jours et dans le respect de la confidentialité des autres clients.
11. Fin du contrat
Le Client peut exporter ses données à tout moment (export CSV). La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des Formulaires et des réponses, sous réserve des sauvegardes techniques écrasées dans les jours suivants. L'Éditeur ne conserve aucune copie, sauf obligation légale.
Questions : contact@fluxpeed.com. Voir aussi les conditions générales et la politique de confidentialité.